Mentions Légales, RGPD et Cadre Réglementaire
Conformément aux dispositions de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'ASS ALM SECTION VOLLEY BALL publie ses informations juridiques et son cadre réglementaire d'utilité publique pour l'année 2026. Notre site se conforme de manière absolue aux préceptes de neutralité et de non-commercialisation.
I. Éditeur et Structure Juridique
Le site est édité par l'association ASS ALM SECTION VOLLEY BALL (Amicale Laïque de la Madeleine, Section Volley-Ball) :
• Statut : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Numéro RNA : W273004812 (Préfecture de l'Eure)
• Numéro SIREN : 430922203
• Siège Social : 12 RUE DE L'ESPERANTO, 27000 EVREUX, France
• Directeur de la Publication : M. Marc Dasakma (Président du Comité Directeur)
• Secrétariat : dasakma13@gmail.com
II. Transparence, Non-Commercialisation et Neutralité
La section volley-ball de l'ALM Madeleine affirme avec probité qu'aucun espace de cette plateforme numérique n'est réservé à la commercialisation de services payants, d'abonnements lucratifs ou d'échanges marchands. Notre mission exclusive est de nature publique et éducative, orientée vers le développement culturel et l'intégration citoyenne de nos bénéficiaires à Évreux.
III. Hébergement
L'hébergement du site internet de l'association est assuré par :
• Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run, Container Engine)
• Adresse de l'hébergeur : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
• Téléphone : +33 1 42 68 53 00
IV. Politique de Confidentialité & RGPD
En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen, l'association n'opère aucun traitement de profilage publicitaire ou de tracking commercial :
• Collecte des données : Seules les données récoltées via nos formulaires d'entraide volontaire (Espace Bénévolat, Contacts, Offres de Stage) sont conservées par notre secrétariat au 12 rue de l'Espéranto. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans relecture préalable.
• Droits d'accès : Tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de ses données nominatives, exerçable sur simple envoi d'un courrier électronique à dasakma13@gmail.com.
V. Propriété Intellectuelle
Les textes, rapports d'impact, outils éducatifs et chartes d'entraide publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association, mis à disposition gratuite du public sous licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification).