Transparence Financière et Traçabilité Obligataire des Ressources
En tant qu'association reconnue pour son action d'utilité publique, l'ASS ALM SECTION VOLLEY BALL s'impose une transparence absolue quant à la provenance et à l'affectation de ses ressources financières. Notre comptabilité, tenue conformément aux normes du plan comptable général applicable aux organismes de la loi 1901, fait l'objet d'un archivage régulier, disponible pour consultation par l'ensemble des parties prenantes du territoire d'Évreux dans le cadre de notre plan d'action 2026.
Toutes nos ressources, qu'elles proviennent de subventions publiques d'Évreux, de contributions de nos adhérents ou du soutien mécénal d'acteurs engagés, sont exclusivement et intégralement consacrées à la réalisation de nos objectifs statutaires d'éducation populaire et sportive. Nous réfutons catégoriquement toute démarche de commercialisation de biens ou d'image, assurant que chaque euro confié à l'association bénéficie directement à nos infrastructures de terrain, à notre matériel pédagogique et à la formation continue de nos éducateurs bénévoles.
Répartition Consolidée de l'Affectation des Fonds
Le tableau ci-dessous détaille le bilan comptable prévisionnel consolidé pour l'exercice de l'année 2026, illustrant la saine gestion et la compression rigoureuse de nos frais de fonctionnement administratif au profit exclusif de l'action directe :
| Poste Budgétaire | Description Analytique de l'Affectation | Pourcentage (%) | Nature de la Ressource | Modalité d'Audit |
|---|---|---|---|---|
| Programmes d'Action de Terrain | Achat de ballons, filets, pharmacie de terrain et encadrement des séances pour jeunes | 72 % | Subventions Ville d'Évreux & Licences | Réglementaire FFVB |
| Solidarité & Bourses Civiques | Exonération des cotisations pour les jeunes des quartiers prioritaires d'Évreux | 15 % | Mécénat solidaire sans intermédiaire | Contrôle Préfecture |
| Formation Technique | Passage des brevets fédéraux d'éducateur et du secourisme civique (PSC1) | 8 % | Fonds propres d'utilité publique | Comité Directeur |
| Administration & Secrétariat | Frais de registre, frais d'assurance obligatoire et communication légale non marchande | 5 % | Fonds propres d'utilité publique | Auditeur Externe |
Absence Totale d'Activité Marchande et Réinvestissement
Conformément à la législation fiscale française encadrant les organismes sans but lucratif, la section volley-ball de l'ALM Madeleine ne réalise aucun acte de commerce. Nous ne proposons aucun produit à la vente, aucun forfait d'entraînement commercial et aucune offre d'image lucrative. Les éventuels excédents financiers constatés lors de la clôture des exercices sont statutairement et obligatoirement mis en réserve et réinvestis à 100% dans l'acquisition de matériel ou la réfection technique de nos installations d'entraînement pour les cycles d'action futurs.
Dépôt Archivé et Droits de Consultation
Chaque citoyen d'Évreux ou représentant légal d'une autorité partenaire peut demander, par lettre recommandée motivée adressée à notre secrétariat au 12 rue de l'Espéranto, la copie imprimée des grands livres comptables et des délibérations financières de notre conseil d'administration. C'est là le gage indéfectible de notre éthique de gestion.